CONDITIONS D'UTILISATIONS O-COMMERCES

Dernière mise à jour : 14 Août 2019
Les présentes Conditions d’Utilisation ainsi que la Politique de Confidentialité forment votre contrat avec HT Local (si vous êtes propriétaire d’un commerce acceptant les réservations par le biais du Site o-commerces.store, ces dispositions s’appliquent également à vous en plus des conditions générales et particulières de vente que vous avez acceptées lors de votre inscription). Lisez-les attentivement ; ces dispositions vous engagent dès lors que vous utilisez le Site o-commerces.store.

Attention : Si vous n'êtes pas en accord avec tout ou partie des présentes Conditions d’Utilisation, il vous est vivement recommandé de ne pas utiliser le Site o-commerces.store

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION O-COMMERCES
Définitions
«HT Local» : désigne la société HT Local SAS.
«Site o-commerces.store» : désigne l’ensemble des sites web et mobile accessibles à l’adresse "https://o-commerces.store" et des applications mobiles et tablettes O-COMMERCES.
«Utilisateur» : désigne toute personne physique âgée de plus de 18 ans, capable de souscrire des contrats, visitant le Site "https://o-commerces.store" et/ou titulaire d’un compte sur le Site "https://o-commerces.store"
«Conditions d’Utilisation» : désigne l’ensemble des présentes conditions générales d’utilisation et conditions particulières d’utilisation.
«Contenu Restaurateur» : désigne les éléments de la fiche commerce fournis à HT Local par le restaurateur ou que le restaurateur a autorisé HT Local à téléchargé sur le Site "https://o-commerces.store", notamment les prix des plats et des boissons, le prix moyen d’un repas, le nom du chef, les disponibilités du commerce, la carte, le calendrier, les thématiques du commerce et les photos du commerce.
«Contenu Utilisateur» : désigne l’ensemble des éléments fournis par l’Utilisateur sur le Site "https://o-commerces.store", composés notamment de texte, document, image, photo, avis ou droit de réponse.
Acceptation et modification des Conditions d’Utilisation
Un service de recherche du commerce est proposé par HT Local à l'Utilisateur, sous réserve de son acceptation inconditionnelle des présentes Conditions d’Utilisation.
L'Utilisateur déclare et reconnaît avoir lu l'intégralité des termes des présentes Conditions d’Utilisation. En outre, la connexion à l'un quelconque des services proposés sur le Site "https://o-commerces.store" emporte une acceptation sans réserve par l'Utilisateur des présentes Conditions d’Utilisation.
HT Local se réserve la possibilité de modifier à tout moment, en tout ou partie, les Conditions d’Utilisation. Il appartient en conséquence à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation affichée sur le "https://o-commerces.store". L'Utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion sur le Site "https://o-commerces.store"
En accédant au Site "https://o-commerces.store" ou en l’utilisant de quelque façon que ce soit, l’Utilisateur accepte d’être lié par les présentes Conditions d’Utilisation.

1. Description du Site o-commerces.store
L’utilisation du Site "https://o-commerces.store" est soumise à des limitations de responsabilité de la part de HT Local. Merci de vous référer à l’article 8 «Limitation de Responsabilité» pour en connaître le détail.
1.1 Plateforme de mise en relation
Le Site "https://o-commerces.store" est une plateforme permettant la mise en relation de l’Utilisateur avec les commerces présents sur le Site "https://o-commerces.store". A ce titre, HT Local agit exclusivement comme un intermédiaire dans le cadre de la réservation desdits commerces par l’Utilisateur.
1.2 Recherche et réservation de tables de restaurant en temps réel
Le Site "https://o-commerces.store" permet notamment à l'Utilisateur de rechercher et de réserver en temps réel une table dans un restaurant.
Le Site "https://o-commerces.store" permet également à l’Utilisateur d’annuler sa réservation en cas d’imprévu.
1.3 Offres promotionnelles proposées par les commerces référencés sur o-commerces.store
Le Site "https://o-commerces.store" permet à l'Utilisateur, si et seulement s'il réserve par le biais du Site "https://o-commerces.store", de bénéficier d’offres promotionnelles proposées par les commerces référencés sur le Site "https://o-commerces.store". Tous les commerces ne proposent pas d’offres promotionnelles.
Les conditions de validité de ces offres promotionnelles sont explicitées sur le Site www.vavaou.fr. L'Utilisateur s'oblige à vérifier les conditions de validité d'une offre promotionnelle avant de réserver sur le Site "https://o-commerces.store" et ne pourra en aucun cas réclamer au commerce le bénéfice d’une offre promotionnelle en dehors des conditions de validité telles qu'explicitées sur le Site "https://o-commerces.store", et/ou en dehors de la procédure de réservation avec offre promotionnelle.
Parmi ces conditions de validité, l’Utilisateur et l’ensemble de ses convives doivent se présenter au commerce réservé à l’horaire de réservation. L’Utilisateur est informé que si lui et l’ensemble de ses convives ne se sont pas présentés au commerce dans les 15 minutes suivant l’horaire de réservation, le commerce pourra ne pas appliquer l’offre promotionnelle associée à la réservation à l’Utilisateur ainsi qu’à l’ensemble de ses convives. Par souci de clarté, cela signifie que si l’Utilisateur ou un des convives est en retard de plus de 15 minutes, à la fois l’Utilisateur et tout le groupe de ses convives perdront le bénéfice automatique de l’offre promotionnelle et que le commerce pourra seul décider d’appliquer ou non l’offre promotionnelle à tout ou partie des convives.

2. Gratuité du Site o-commerces.store
Les services proposés sur le Site o-commerces.store sont généralement gratuits.
Des tarifs pourront éventuellement être applicables, notamment en fonction de l'évolution des services proposés, l'évolution du réseau, de la technique et/ou des contraintes légales. L'Utilisateur en sera alors dûment informé par la modification des présentes Conditions d’Utilisation et/ou par l'insertion dans le Site o-commerces.store de conditions particulières relatives aux services payants.

3. Services et sites tiers
L'Utilisateur reconnaît que le Site o-commerces.store renvoie à des prestations de service payantes. En particulier, toute réservation effectuée sur le Site o-commerces.store renvoie à une prestation de restauration effectuée par un tiers restaurateur qui sera payante.
L’Utilisateur est informé que tout prix ou gamme de prix concernant un tiers prestataire affiché sur le Site "https://o-commerces.store" n’est fourni qu'à titre indicatif et par souci de commodité. En aucun cas HT Local ne garantit l'exactitude de telles informations.

4. Accès et Utilisation du Site o-commerces.store
4.1 Conditions d’éligibilité
L’utilisation du Site "https://o-commerces.store" est soumise aux conditions d’éligibilité cumulatives suivantes : en tant qu’Utilisateur (i) vous avez au moins 18 ans et vous disposez de la capacité juridique requise pour vous soumettre à des obligations juridiques contraignantes; les réservations que vous effectuerez sur le Site o-commerces.store, pour vous ou pour toute autre personne pour laquelle vous êtes légalement autorisé à agir, seront légitimes.
4.2 Accès au Site O-COMMERCES
HT Local se réserve le droit de suspendre, supprimer ou de modifier tout ou partie du Site "https://o-commerces.store" ou des services offerts sur le Site o-commerces.store sans préavis. HT Local se réserve de plus le droit de suspendre l’accès au Site "https://o-commerces.store", à tous les, ou à une partie des, Utilisateurs pour maintenance, en cas d’urgence (cyberattaque, etc.) ou pour toute autre raison, et ce à tout moment.
4.3 Conditions d’ouverture d’un compte
En ouvrant un compte, l'Utilisateur accepte, expressément et sans réserve, les termes des présentes Conditions d’Utilisation.
L'Utilisateur s'engage à transmettre des renseignements exacts, à jour et véritables notamment sur sa civilité, son nom, son ou ses prénoms, son adresse email, son numéro de téléphone portable, nécessaires à sa bonne identification, en vue de l'ouverture et du maintien de son compte.
4.4 Confidentialité des identifiants du compte
Lors de la création de son compte, l'Utilisateur choisit un identifiant et un mot de passe (ci-après «Identifiants») lui permettant d'accéder à son compte sur le site.
Les Identifiants sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande de l'Utilisateur ou à l'initiative de HT Local.
L'Utilisateur est seul et entièrement responsable de l'utilisation de son compte et/ou des Identifiants le concernant et s'engage à mettre tout en œuvre pour conserver secret ses Identifiants et à ne pas les divulguer, à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit.
En cas de perte ou de vol d'un des Identifiants le concernant, l'Utilisateur est responsable de toute conséquence dommageable de cette perte ou de ce vol, et doit utiliser, dans les plus brefs délais, la procédure lui permettant de les modifier, qui peut être consultée sur la page accessible à l'adresse https://www.o-commerces.store.com/mon-compte/informations
4.5 Clôture du compte
L’Utilisateur a la possibilité de clôturer son compte à tout moment. Pour cela, il doit envoyer sa demande de clôture de compte par email à : contact@o-commerces.store
HT Local s’efforcera de traiter toute demande de clôture de compte dans un délai raisonnable.
L’Utilisateur est informé qu’à compter de la clôture de son compte, celui-ci ne pourra plus bénéficier des services offerts par HT Local, ses réservations en cours seront annulées et ses Humys éventuellement cumulés seront supprimés.
4.6 Obligations de l’Utilisateur – Actions Prohibées
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site "https://o-commerces.store" conformément aux présentes «Conditions d’Utilisation» et au droit en vigueur. Notamment, l’Utilisateur s’engage à ne pas réaliser les actions prohibées ci-dessous:
• Le fait de ne pas se rendre au commerce sans avoir annulé la réservation au préalable constitue une action prohibée.
• Le contenu et les données du Site o-commerces.store (incluant, mais sans s'y limiter, les messages, données, informations, textes, musiques, sons, photos, graphiques, vidéos, cartes, icônes, logiciels, codes ou tout autre élément), tout comme l'infrastructure utilisée pour fournir ces contenus et ces informations appartiennent à la SAS HT Local ; l’Utilisateur accepte de ne pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, mettre à disposition, reproduire, publier, octroyer une licence, créer des œuvres dérivées, transférer, ou vendre ou revendre toute information, tout logiciel, produit ou service obtenus depuis ou grâce au Site o-commerces.store.
• Sont strictement interdits toute copie, transmission, reproduction, réédition, redistribution ou tout envoi du contenu du Site BonPlat.fr, en totalité ou en partie, sans l'autorisation préalable et écrite de HT Local. Pour obtenir cette autorisation, contacter HT Local à l'adresse suivante :
SAS HT Local
14, place de la République
71100 - Chalon sur Saône
En outre, l’Utilisateur s’engage à ne pas :
• utiliser le Site "https://o-commerces.store" ou ses contenus à des fins illégales, illégitimes ou frauduleuses ;
• déposer sur le Site "https://o-commerces.store" de Contenu Utilisateur ou Contenu Restaurateur inexact, illégal et notamment portant atteinte à la vie privée, injurieux, indécent, menaçant, incitant à la haine ou la violence, ou dont les droits de propriété intellectuelle ne lui appartiennent pas et sans la permission expresse du titulaire de droits ;
• utiliser, surveiller, extraire ou copier l’architecture, le contenu ou les données du Site o-commerces.store ou les actions des Utilisateurs sur le Site "https://o-commerces.store" à l'aide d'un robot, d'une araignée, d'un scraper, d’un logiciel espion, d’un enregistreur de frappe clavier ou de tout autre programme ou dispositif automatique ou procédé manuel, à quelque fin que ce soit;
• violer les restrictions des fichiers d’exclusion des robots sur le Site "https://o-commerces.store" ou contourner les mesures visant à empêcher ou limiter l’accès au Site "https://o-commerces.store" ;
• prendre de mesure qui impose, ou pourrait imposer une charge déraisonnable ou excessive aux infrastructures du Site "https://o-commerces.store" ;
• établir de lien invisible menant au Site "https://o-commerces.store" pour toute raison;
• «encadrer», «refléter» ou incorporer toute partie du Site "https://o-commerces.store" dans un autre site ; et
• essayer de modifier, traduire, adapter, réviser, décompiler, désassembler, assembler à rebours tout programme logiciel utilisé par HT Local en lien avec le Site "https://o-commerces.store" ou ses services.
4.7 Sanction des manquements contractuels
4.7.1 Suspension ou arrêt définitif du ou des services du Site "https://o-commerces.store"
En cas d'inexécution ou de non-respect, total ou partiel, par l'Utilisateur de l'une des obligations ou stipulations prévues par les présentes Conditions d’Utilisation ou en cas d’exécution par L’Utilisateur d’une ou plusieurs actions prohibées prévue par les présentes Conditions d’Utilisation, ou pour tout autre motif raisonnable HT Local pourra modifier, suspendre, limiter ou supprimer l'accès à tout ou partie du service du Site "https://o-commerces.store", et notamment désactiver le compte de l’Utilisateur, sans préavis et sans que l’Utilisateur ne puisse réclamer aucune indemnité quelconque, et sans préjudice des indemnités que HT Local pourrait réclamer par ailleurs en justice.
4.7.2 Dommages-intérêts
Sans préjudice des sanctions opérées par HT Local en vertu de l’article 4.7.1, HT Local sera également en droit de réclamer des indemnités destinées à compenser le préjudice subi.

5. Avis et Contenu Utilisateur
L'Utilisateur doit suivre les règles suivantes pour publier tout Contenu Utilisateur et notamment tout avis sur le site concernant un commerce référencé sur le Site "https://o-commerces.store".
5.1 Conditions de publication des avis
• Pour publier un avis, l'Utilisateur doit avoir un compte sur le Site o-commerces.store qui l'identifie ou avoir été invité à déposer un avis par un email envoyé par HT Local et avoir réservé ou avoir été invité dans un commerce par l'intermédiaire du Site o-commerces.store, tout en ayant honoré la réservation dans ce commerce.
• Afin d'éviter tout conflit d'intérêt et pour des raisons d'objectivité évidentes, si l'Utilisateur travaille dans le domaine de la restauration, celui-ci n'est pas autorisé à publier d'avis sur le Site o-commerces.store.
• L'avis doit contenir plus de 240 caractères et concerner exclusivement le commerce au sein duquel l'Utilisateur s'est rendu. Tout avis mentionnant un autre commerce pourra être refusé par HT Local.
5.2 Motifs de rejet du Contenu Utilisateur
L’Utilisateur est informé que son Contenu Utilisateur peut être rejeté pour les motifs suivants :
• si les «Conditions de publication des avis» énoncées ci-dessus ne sont pas respectées par l’Utilisateur ;
• si HT Local estime que sa responsabilité civile ou pénale peut être engagée ; • si le Contenu Utilisateur ou les éléments relatifs à l’identité de l’auteur comportent des injures ou grossièretés ;
• si le Contenu Utilisateur textuel comporte des caractères aléatoires ou des suites de mots sans aucune signification ;
• si le Contenu Utilisateur est sans rapport avec le commerce noté ;
• si l’avis soulève ou si HT Local estime que l’avis comporte des éléments de conflits d’intérêts ;
• si l’avis soulève ou si HT Local estime que l’avis comporte des éléments de fraude ;
• si le Contenu Utilisateur textuel est mal écrit au point d'en être inintelligible ;
• si un Utilisateur formule un commentaire inapproprié sur un autre Contenu Utilisateur ou son auteur ;
• si le Contenu Utilisateur comporte des informations personnelles ou des éléments susceptibles d'aboutir à un vol d'identité, telles que le nom ou prénom d'individus qui ne sont pas des personnes publiques, un numéro de téléphone, une adresse physique précise ou une adresse email
• si le Contenu Utilisateur mentionne des sites Internet, liens hypertexte, URL, adresses email, numéros de téléphone ou du spam.
Pour plus de précision sur les conditions d’acceptation des photos,
En cas d’identification d’un Utilisateur ayant déposé un avis frauduleux ou que HT Local estime être frauduleux, et après avoir appliqué les procédures liées au rejet ou à la suppression d’avis, HT Local pourra désactiver le compte de l’Utilisateur concerné (ce qui entraine l’annulation des réservations en cours), et supprimera l’ensemble des avis liés à cet Utilisateur.
5.3 Modération des avis
HT Local n’a aucune obligation de modérer ou de supprimer les avis. HT Local procède à une modération des avis, dans le cadre d’une obligation de moyen, dans le but de s'assurer de la conformité des avis aux présentes Conditions d’Utilisation en vue de publier, rejeter ou supprimer cet avis. Chaque avis est soumis à une modération a priori, par filtres automatiques et, en cas de signalement particulier, à une modération humaine. Le délai de modération est de 2 semaines au maximum. L'Utilisateur peut demander la modération d'un avis déjà publié à l'adresse local@ht-local.fr en précisant les motifs de sa demande de modération.
L'Utilisateur qui a publié un avis peut demander a posteriori la suppression de cet avis à l'adresse local@ht-local.fr Si HT Local a connaissance d’une fermeture ou d’un changement de propriétaire d’un commerce, les avis s’y rapportant seront supprimés. L'Utilisateur est informé qu'il peut être contacté par HT Local à des fins de vérification de l'authenticité de son avis, par email et/ou par téléphone.
L'Utilisateur est informé que son avis peut être transmis à des sites partenaires de HT Local et être publié sur ces sites partenaires. Afin de faciliter la lecture des avis par les Utilisateurs du Site "https://o-commerces.store", l’Utilisateur autorise HT Local à publier à côté de l’avis déposé les éléments suivants : date d'inscription au site, nombre d'avis déposés, prénom et 1ère lettre du nom, statut et date du repas. Conformément à la loi ‘Informatique et Libertés’ du 6 janvier 1978 modifiée, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, ainsi que d'un droit d'opposition pour motifs légitimes.
L'Utilisateur peut exercer ces droits à l'adresse suivante local@ht-local.fr en indiquant bien «demande de droit d’accès» dans la ligne d’objet.
5.4 Droit de réponse
Chaque Restaurateur dispose d'un droit de réponse afin notamment de :
• donner sa version des faits ;
• remercier le consommateur pour sa contribution ; et/ou
• indiquer les éventuels changements intervenus dans le commerce depuis la rédaction de l'avis.
Le droit de réponse doit être exercé dans les 3 mois de la diffusion de l’avis auquel il répond par le biais de l’outil o-commerces.store/places/non-de-commerce, ou en écrivant à l’adresse email contact@vavaou.fr le cas échéant. La demande d’exercice du droit de réponse par email doit comporter les éléments suivants :
• références de l'avis ;
• identification de son auteur ;
• mention des passages contestés ;
• teneur de la réponse sollicitée (la réponse ne peut être plus longue que l'avis de l'Utilisateur auquel elle répond).
La réponse devra être conforme aux dispositions des présentes Conditions d’Utilisation et sera modérée dans les mêmes conditions que les avis des Utilisateurs et publiée le cas échéant à la suite de l’avis auquel elle répond.
5.5 Note des commerces
Chaque Utilisateur ayant acheté chez un commerce par le Site "https://o-commerces.store" et honoré son achat dans ce commerce est invité à donner une note correspondant à son expérience de consommation.
L’Utilisateur est informé que la note indiquée sur le Site "https://o-commerces.store" à côté de chaque commerce correspond à une moyenne pondérée des notes données.
5.6 Utilisation du Contenu Utilisateur
L’utilisateur convient qu’en publiant le Contenu Utilisateur sur le Site "https://o-commerces.store" il accorde automatiquement à HT Local, une autorisation irrévocable, permanente, non exclusive, sans contrepartie pécuniaire d’utiliser, de copier, d’afficher, d’adapter, de modifier, de traduire, de distribuer, de faire distribuer ou de promouvoir, d'incorporer à des publicités ou autres documents, de créer des œuvres dérivées de celui-ci, de mettre en valeur, de distribuer ledit Contenu Utilisateur, dans le monde entier, mais aussi de permettre à des tiers d’agir de même, et ce sur tout support en ligne ou non. En outre, en publiant un Contenu Utilisateur sur le Site "https://o-commerces.store", l’Utilisateur accorde automatiquement à HT Local tous les droits nécessaires pour interdire tout affichage, agrégation, copie ou exploitation ultérieure dudit Contenu Utilisateur par un tiers à quelque fin que ce soit. L’Utilisateur s’interdit d’exercer son droit moral sur le Contenu Utilisateur de manière incompatible avec les autorisations ci-dessus accordées.
L’utilisateur déclare et garantit qu’il est en droit d’accorder les autorisations ci-dessus accordées.

6. Politique de Confidentialité
HT Local a mis en place une Politique de Confidentialité afin de protéger au mieux les données personnelles des Utilisateurs. Cliquer ici pour consulter notre «Politique de Confidentialité» actuellement en vigueur, qui s’applique également à l’utilisation du Site "https://o-commerces.store".

7. Propriété intellectuelle
7.1 Respect du droit national et international de la propriété intellectuelle
L'Utilisateur s'engage à ne pas soumettre, copier, revendre, rééditer, ou, en général, rendre disponible par quelque forme que ce soit tout contenu, donnée, information ou élément, reçu de HT Local ou disponible sur le Site "https://o-commerces.store", à une autre personne physique ou morale, de tous pays. L'Utilisateur s'engage à respecter les dispositions ci-après relatives à la propriété intellectuelle.
7.2 Propriété des droits
Tous les droits, patrimoniaux et moraux, de propriété intellectuelle, afférents aux contenus et aux éléments d'information du Site BonPlat.fr appartiennent en propre à HT Local, sous réserve de tout droit patrimonial pouvant appartenir à un tiers et pour lesquels la HT Local a obtenu les cessions de droits ou les autorisations nécessaires.
Les droits conférés à l'Utilisateur en vue de l'utilisation du Site "https://o-commerces.store" et des services fournis par HT Local n'emportent aucune cession ni aucune autorisation d'exploiter ou d'utiliser l'un quelconque des éléments du Site o-commerces.store.
7.3 Protection de tous les éléments : Marques, dessins, logos, liens hypertextes, informations, etc.
La structure générale, le contenu textuel, les données et le design du site "https://o-commerces.store" sont uniques, exclusifs et appartiennent de plein droit à la SAS HT Local, ils constituent des œuvres protégées par les lois sur la propriété intellectuelle.
A défaut d’accord préalable et écrit de la SAS HT Local, toute reproduction, utilisation et/ou modification du site et/ou des éléments le composant sont susceptibles de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle ainsi que par les conventions internationales.
Le site "https://o-commerces.store" utilise le moteur de blog WordPress.
Tous les éléments (marques, dessins, textes, liens hypertextes, logos, images, vidéos, éléments sonores, logiciels, mise en page, bases de données, codes...) contenus sur le Site o-commerces.store et dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle.
Ces éléments restent la propriété exclusive de HT Local et/ou de ses partenaires ou concédant.
7.4 Interdiction d'utilisation sans autorisation
Par conséquent, sauf autorisation préalable et écrite de HT Local et/ou de ses partenaires, l'Utilisateur ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, réédition, redistribution, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre support de tout élément composant ou présent sur le Site "https://o-commerces.store".
7.5 Sanctions
L'Utilisateur reconnaît et prend connaissance que le non-respect des dispositions du présent article 7 est constitutif d'un acte de contrefaçon répréhensible tant civilement que pénalement.

8. Limitations de responsabilité
8.1 Avertissement
Il appartient à l'Utilisateur de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation dans l'un des commerces référencés sur le Site "https://o-commerces.store"
HT Local ne garantit aucunement et de quelque façon que ce soit le Contenu Restaurateur ou les services et/ou pratiques commerciales des tiers présents sur le site "https://o-commerces.store". En ce sens, HT Local ne garantit pas à l'Utilisateur qu'il soit satisfait des produits, services et/ou pratiques commerciales qu'il a obtenus suite à une réservation par le biais du Site "https://o-commerces.store"
HT Local ne garantit aucunement et de quelque façon que ce soit la teneur, l’objectivité ou l’exactitude du Contenu Utilisateur, et notamment des avis déposés sur le Site "https://o-commerces.store".
8.2 Utilisation du Site O-COMMERCES
Compte tenu des spécificités du réseau Internet, HT Local n'offre aucune garantie d’accès au Site o-commerces.store ou de continuité du service, n'étant tenue à cet égard que d'une obligation de moyen.
HT Local décline toute responsabilité en cas de de difficulté d’accès au Site o-commerces.store ou pour tout dommage ou perte lié à l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le Site "https://o-commerces.store" ou son contenu, sauf exception prévue par la loi.
HT Local ne garantit pas que les informations présentées soient détaillées, complètes, vérifiées ou exactes. Le Contenu Restaurateur, les informations, fiches descriptives, et, en général, tout contenu présent sur le Site "https://o-commerces.store" sont fournis en "l'état", sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit.
L'Utilisateur reconnaît expressément que les photos présentes sur le Site o-commerces.store ne soient pas contractuelles.
De façon générale, l'Utilisateur accepte et reconnaît que la réservation auprès d’un commerce ne soit pas garantie. En ce sens, HT Local ne garantit pas l'effectivité du service de réservation. La disponibilité est vérifiée en temps réel informatiquement. Toutefois, HT Local ne pouvant pas matériellement vérifier l'exactitude des renseignements collectés et/ou donnés par les commerces, l'Utilisateur accepte que la responsabilité de HT Local ne puisse être engagée si l'Utilisateur ne parvient pas à bénéficier des prestations du commerce. En effet, les paramétrages du logiciel de réservation en temps réel dépendent pour partie des informations fournies et/ou enregistrées par le commerce et peuvent ne pas correspondre à la réalité. Ainsi, par exemple et de façon non exhaustive, l'Utilisateur reconnaît et accepte que la responsabilité de HT Local ne soit en aucun cas recherchée en cas d'annulation de réservation, en cas d'établissement fermé, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore en cas de refus de prestation, et ce pour quelque raison que ce soit.
De même, l'Utilisateur accepte que la responsabilité de HT Local ne puisse pas être engagée si l'Utilisateur ne parvient pas à bénéficier des promotions ou offres spéciales proposées par le commerce. L'Utilisateur reconnaît et accepte que la responsabilité de HT Local ne soit en aucun cas recherchée dans le cas où le commerce n'honorerait pas une promotion ou une offre spéciale, et ce pour quelque raison que ce soit.
8.3 Modification du Site et des applications O-COMMERCES
Toutes les informations contenues sur le Site "https://o-commerces.store" et sur les applications mobiles sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, compte tenu de l'interactivité du Site "https://o-commerces.store", sans que cela puisse engager la responsabilité de HT Local.
8.4 Garanties de l'Utilisateur
L'Utilisateur déclare qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet. Il reconnaît notamment qu'il est impossible de garantir que les données que l'Utilisateur aura transmises via Internet seront entièrement sécurisées. HT Local ne pourra être tenue responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission.
L'Utilisateur s'engage à indemniser HT Local à hauteur des coûts que HT Local devrait supporter à la suite de toute réclamation ou contestation, judiciaire ou extrajudiciaire, liées à l'utilisation des services de HT Local et notamment le dépôt de Contenu Utilisateur sur le Site "https://o-commerces.store" par l'Utilisateur et garantit HT Local de toute condamnation à ce titre.
En tout état de cause, l'Utilisateur reconnaît expressément et accepte d'utiliser le Site "https://o-commerces.store" à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.
8.5 Notification et retrait de contenu illicite
HT Local informe tout Utilisateur qu'il peut notifier une réclamation ou une objection quant à des éléments ou des contenus du Site "https://o-commerces.store".
Si l'Utilisateur estime que des éléments ou des contenus du Site o-commerces.store sont illicites et/ou contrefont des droits d'auteur qu'il détient, l'Utilisateur doit adresser une notification à HT Local par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception adressée au ‘Service Juridique’ ou par courriel à contact@vavaou.fr avec la mention «A l’attention du Service Juridique» dans la ligne d’objet et contenant tous les éléments justificatifs de titularité des droits le cas échéant. Une fois cette procédure suivie et après vérification de l'exactitude de la notification, HT Local s'efforcera, dans une mesure raisonnable et dans les meilleurs délais, de retirer le contenu illicite.
HT Local agit comme intermédiaire dans le cadre de la fourniture de ses services à l’Utilisateur. A ce titre, conformément à l’article 6 I.3 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004, modifiée, HT Local ne saurait voir sa responsabilité pénale engagée à raison des informations stockées sur le Site "https://o-commerces.store" si elle n'avait pas effectivement connaissance de l'activité ou de l'information illicites (notamment Contenu Utilisateur et Contenu Restaurateur) ou si, dès le moment où elle en a eu connaissance, elle a agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l'accès impossible.

9. Dispositions diverses
9.1 Nullité partielle - Dissociation - Titres
Dans l'hypothèse où une disposition des présentes conditions générales serait nulle, illégale, inopposable ou inapplicable d'une manière quelconque, la validité, la légalité, l’opposabilité ou l'application des autres dispositions des présentes Conditions d’Utilisation n'en seraient aucunement affectée ou altérée, ces autres dispositions demeurant en vigueur et conservant leur plein et entier effet.
HT Local pourra le cas échéant procéder à la rédaction d'une nouvelle clause ayant pour effet de rétablir la volonté commune des Parties telle qu'exprimée dans la clause initiale, et ce, dans le respect du droit en vigueur applicable aux présentes Conditions d’Utilisation.
Les titres des articles des présentes n'ont qu'une valeur indicative et ne doivent pas être considérés comme faisant partie intégrante des présentes Conditions d’Utilisation.
9.2 Absence de renonciation
Sauf stipulation contraire prévue éventuellement dans les présentes Conditions d’Utilisation, aucune tolérance, inaction, abstention ou omission, aucun retard de HT Local pour se prévaloir de l'un quelconque de ses droits conformément aux termes des présentes, ne portera atteinte audit droit, ni ne saurait impliquer une renonciation pour l'avenir à se prévaloir d'un tel droit. Au contraire, ledit droit demeurera pleinement en vigueur.
9.3 Loi applicable
Les présentes Conditions d’Utilisation et les relations qui se nouent entre HT Local et l'Utilisateur sont soumises au droit français. Dans la mesure permise par la loi, en cas de rédaction des présentes Conditions d’Utilisation en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fera foi.
9.4 Compétence juridictionnelle
Toute contestation et/ou difficulté d'interprétation ou d'exécution des présentes Conditions d‘Utilisation relèvera des tribunaux compétents de la ville de Chalon sur Saône.
En application de la directive européenne 2013/11/EU du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, veuillez-trouver ci-dessous le lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges de consommation : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

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